Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 21 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2004 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0500022A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 20 décembre 2004, l'arrêté du 18 avril 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'insémination artificielle « Les éleveurs de Mosellans », située La Ferme de la Tuilerie, 57140 Plesnois, sous le numéro PH 80 306, pour la production bovine est abrogé.